Que se passe-t-il si je ne peux plus rembourser mon crédit ?

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Acheter son premier appartement est un saut dans l'inconnu. Il y a les diverses démarches administratives, certes, mais surtout cette grosse somme d'argent que vous allez emprunter à la banque.

"Et si je n'arrive pas à la rembourser ?" Pas de panique, on respire et on vous explique tout.

Commençons par le commencement : les défauts de paiement en immobilier sont rares. On parle d'environ 1% des cas selon la Banque de France. La raison est simple, les banques sont très sélectives et s'assurent justement que vous serez capables de rembourser l'argent qu'elles vous prêtent - et que vous n'avez par conséquent pas au moment où vous allez les voir. 

Regardez cet emprunt sous le bon angle. Non, vous n'êtes pas "endettés" à hauteur de 200 000, 300 000 euros ou plus. Vous remplacez seulement le loyer que vous versez chaque mois (à perte) par une mensualité du crédit à la banque… qui reviendra dans votre poche quand vous revendrez l'appartement. 

Et si vraiment vous deviez vous retrouver dans l'impossibilité de rembourser une ou plusieurs mensualités, là encore pas de panique ! De nombreux filets de sécurité existent. 

Aménager son crédit, la solution de facilité

En cas de pépin temporaire, l'aménagement du crédit est sans doute la solution la plus simple. Il peut s'organiser de différentes manières. 

Sachez d'abord que vos échéances peuvent être modulées à la baisse (comme à la hausse, d'ailleurs). En cas de difficultés de paiement, elle permet d’aménager sans frais une diminution des mensualités de crédit initialement prévues. Elle n'excède généralement pas 30 %, et rallonge la durée du crédit, de 2 à 5 ans maximum. Cette solution est possible pour tous les types de prêts, dès lors que votre contrat le prévoit, ou que la banque est prête à vous l’accorder. 

Vous pouvez également suspendre temporairement vos mensualités.

Cela consiste à reporter les mensualités de remboursement du capital et/ou des intérêts à la fin du prêt, pour une période qui peut aller de 1 à 12 mois (pas plus de 3 fois avec un délai de 12 mois entre chaque suspension d’échéance). 

La suspension peut prendre la forme d’un report partiel ou total. Dans le premier cas, vous ne remboursez pas le capital, mais seulement les intérêts et l'assurance (qui sont élevés dans les premières années de remboursement), dans le second vous ne remboursez que l'assurance du prêt. 

Gardez un lien proche avec votre banquier

Votre banquier n'est pas là seulement pour signer le contrat de prêt et encaisser les mensualités. C'est aussi votre premier interlocuteur en cas de difficultés de remboursement. Un crédit immobilier vous engage sur 15, 20, voire 25 ans, et si les banques sont prudentes et exigent de nombreuses garanties, elles savent bien que même le meilleur profil d’emprunteur peut se retrouver face à une difficulté, passagère ou durable. Que vous ayez des difficultés temporaires ou plus durables, informez rapidement votre banquier. Vous étudierez avec lui les différentes possibilités. Évitez en tout cas de souscrire à un crédit (à la consommation par exemple) pour rembourser l'autre.

Quelle que soit la solution envisagée, vous signerez un avenant au contrat de prêt, accompagné d’un nouvel échéancier.

Sachez que certains prêts immobiliers n’ouvrent pas droit à cette solution: le prêt à taux zéro, le prêt relais, les prêts épargne logement (PEL ou CEL), le prêt conventionné, et le prêt à l’accession sociale.

Les procédures judiciaires ou administratives, des solutions plus contraignantes

Si les mesures d'aménagement de crédit ne suffisent pas, des procédures judiciaires ou administratives sont possibles.

Vous pouvez par exemple saisir le tribunal d’instance pour demander le gel temporaire du remboursement de votre prêt.

Prévue par le Code de la consommation (article L. 313-12), cette demande de "délai de grâce" peut être faite auprès du tribunal d’instance de votre domicile sans avoir recours à un avocat, donc sans frais. 

Si votre dossier est recevable, le juge a la possibilité de suspendre jusqu’à deux ans l’intégralité des mensualités sans frais, ni intérêts supplémentaires. Mais attention : le juge sera plus compréhensif si vos difficultés financières ne relèvent pas de votre responsabilité (licenciement, contexte économique défavorable, etc.) que si vos difficultés résultent d’une mauvaise gestion de vos finances.

Vous pouvez également négocier le rachat et le regroupement de vos crédits par un autre organisme ou faire appel à la commission de surendettement. Deux solutions à considérer en cas de très graves difficultés financières.

Et si votre assurance emprunteur prenait le relais ?

Dans certains cas, votre assurance emprunteur peut prendre votre relais. Il faut pour cela que vous remplissiez les conditions d’activation d’une des garanties de votre contrat (décès, invalidité suite à un accident, perte d’emploi…). Mais attention, vérifiez bien les conditions de prise en charge. Des clauses restrictives peuvent s’appliquer : délai de carence, conditions autour de la perte d’emploi (valable pour un licenciement mais pas pour la fin d’un contrat à durée déterminée), prise en charge partielle des mensualités, etc. 

La vente de votre appartement, le dernier recours

On en oublierait presque la solution la plus évidente : en cas de difficultés prolongées et avant que la situation ne s'aggrave trop, vendez votre appartement ! Dans un marché sous tension où de nombreux appartements partent en moins de deux semaines, vous aurez vite fait de régler vos problèmes. 

Vous devrez certes payer des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA), mais celles-ci ne peuvent excéder 3 % du capital restant dû ou 6 mois d’intérêts courus. Et sont négociables.

Vous pourrez surtout solder votre crédit, et éventuellement vous rembourser des frais d'acquisition, voire faire une plus-value ! 

En tout cas, vendre votre appartement par vous-même sera toujours plus intéressant qu'en passant par la banque (en cas de saisie par exemple). Donc si toutes les solutions précédentes n'ont pas porté leur fruit, prenez les devants et vendez votre appartement.

Conclusion : acheter vaut toujours mieux que louer !

Cet article suffit à peine pour expliquer toutes les possibilités qui s'offrent à vous en cas de coup dur. Oui, acheter un appartement peut être vertigineux, mais n'oubliez pas que les soucis que vous pourriez avoir avec votre crédit immobilier pourraient aussi exister avec votre loyer.

Vous n'achetez pas un appartement seul, mais avec une banque, sélective, qui vous prêtera de l'argent dans un cadre rigoureux. Et qui a tout autant intérêt que vous à ce que vous remboursiez votre crédit.

Considérez les mensualités de votre prêt comme un loyer. Et si vous n'êtes pas encore rassurés, faites le calcul des loyers que vous verserez pendant les 15, 20 ou 25 prochaines années. Là aussi, le montant est vertigineux…

En investissant jusqu’à 100 000 € à vos côtés, Virgil vous permet de devenir propriétaire du bien qui vous correspond vraiment. Et vous accompagne à toutes les étapes. Parce qu’on devrait tous être libre d’acheter l’appartement qui nous fait rêver. Chambre d’enfant, rooftop, ou quartier préféré : devenez propriétaire, sans faire de compromis. Et si on en parlait ?

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