Porte de sortie N°1 : Après avoir fait une offre d’achat

Vous visitez une maison ou un appartement qui vous plaît et, par peur que le bien ne vous passe sous le nez si vous hésitez trop, vous avez rédigé une offre d’achat et le vendeur l’a acceptée. Mais à la réflexion, le quartier ne convient pas tant que cela ou bien vous réalisez que l’agencement du bien va vous poser problème au quotidien.

Il vous suffit de ne pas signer de compromis de vente ou de promesse de vente, et la procédure s’arrête là. 

Porte de sortie N°2 : Dans les dix jours après la signature du compromis de vente

Vous avez signé un compromis de vente, mais vous regrettez votre décision. Sachez que la loi prévoit un délai de réflexion de dix jours pendant lequel vous pouvez vous rétracter en avisant simplement le vendeur ou l’agence immobilière par un courrier recommandé.

Ce compte à rebours de 10 jours démarre le lendemain de la remise en main propre du compromis de vente ou de sa première présentation en courrier recommandé. 

À noter : Un certain nombre de documents – diagnostics immobiliers, etc. – doivent obligatoirement vous être remis avant la signature du compromis. Si ça n’a pas été le cas, votre délai de rétractation est automatiquement prolongé d’autant.


Il fallait le savoir : Quelle différence entre compromis et promesse de vente ?

Il existe deux manières de se mettre d’accord sur l’achat d’un logement : 


Porte de sortie N°3 : Avant la signature de l’acte authentique de vente

Pour une raison ou une autre, vous voulez vous rétracter, mais vous avez signé le compromis de vente depuis plus de dix jours ?

C’est possible, à condition de rentrer dans le cadre de l’une des clauses suspensives mentionnées dans le compromis de vente.

La clause de non-obtention du prêt

La clause suspensive la plus courante est celle de non-obtention du prêt. Pour l'activer, il vous faudra fournir les documents pour prouver que vous avez déposé votre dossier auprès de plusieurs banques et que toutes ont refusé de vous prêter de l’argent.

Règle à connaître : 

Une clause suspensive en cas de refus de prêt doit systématiquement être intégrée au compromis de vente. Si certains vendeurs encouragent les acheteurs à ne pas l’inclure pour avoir un dossier plus attractif, il s’avère dangereux de la supprimer. Le délai pour obtenir le prêt doit être précisé, il oscille généralement entre 45 et 60 jours, en fonction du contexte et peut notamment s’allonger en période de crise sanitaire à cause de l’absence d’une partie du personnel.

Les autres clauses suspensives classiques

Bien que non obligatoires, d’autres clauses sont de fait presque toujours intégrées au contrat. Parmi elles :

D’autres clauses, en revanche, sont complètement optionnelles. À titre d’exemples :

 Il est donc important de bien réfléchir à ce dont vous avez besoin afin d’inclure les clauses suspensives adaptées à votre situation.

Et si je n'ai pas de clauses suspensives ?

Si vous ne pouvez évoquer aucune des clauses suspensives prévues au contrat pour faire machine arrière, cela vous coûtera un peu d’argent. En effet, à la signature du compromis de vente, vous avez versé un acompte – généralement de l’ordre de 5% à 10% du prix de vente – qui a été mis sous séquestre par le notaire.