Comment débloquer mon PEE pour un achat immobilier ?

Vous voulez débloquer votre PEE pour constituer votre apport pour votre achat immobilier ? Voici comment faire.

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Trouver les fonds nécessaires pour l’achat d’un bien immobilier s'apparente souvent à une chasse au trésor. Pour obtenir un emprunt, les acquéreurs doivent justifier d'un apport minimum d’environ 10 % du prix d’achat. Encore faut-il posséder ces quelques milliers d'euros qui feront la différence devant le banquier.

Vous allez naturellement piocher dans vos Livret A, LDDs ou assurance-vie, mais avez-vous pensé à votre plan épargne entreprise ?

Car si l'argent du PEE est en principe bloqué, plusieurs situations, comme un achat ou une rénovation d'appartement, permettent le déblocage anticipé.

C'est assez facile et intéressant financièrement. On vous explique tout ici. 

Le PEE, comment ça marche ?

Avant d'aborder la partie plus technique de l'opération, il convient de rappeler ce qu'est le Plan Epargne Entreprise (PEE). Il s'agit d'un système collectif d’épargne proposé par certaines entreprises à ses salariés.

Sur ce compte épargne, vous pouvez choisir de verser vos primes d’intéressement ou de participation mais aussi faire des apports personnels tout en bénéficiant d’une exonération fiscale et sociale.

Certaines entreprises complètent ces apports avec des abondements sur votre compte épargne.

Grâce à ses apports, les fonds investis servent à constituer un portefeuille de valeurs mobilières qui va permettre de faire fructifier votre épargne. En contrepartie, votre PEE est bloqué pendant 5 ans minimum et ne peut être utilisé avant seulement pour des raisons bien particulières.

Pour l'immobilier, plusieurs cas de déblocage possibles

Vous pouvez retirer l'argent de votre PEE de manière anticipée pour plusieurs raisons, comme un mariage, un divorce, une naissance ou une création d'entreprise. Mais cela est également possible dans le cadre d'opérations immobilières. 

On y pense souvent pour l'acquisition de sa résidence principale, mais le PEE peut également être débloqué pour la construction, l'agrandissement ou la remise en état de sa résidence principale.

Notez bien qu'on parle à chaque fois de résidence principale – l'achat d'un bien à des fins d'investissement locatif n'est pas prévu dans les conditions de déblocage anticipé. 

Si vous respectez ces critères, vous bénéficierez des avantages fiscaux de votre PEE : les sommes retirées du plan sont exonérées d’impôt sur le revenu mais sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%) pour la part correspondant aux revenus générés par le plan.

Une procédure simple et rapide pour débloquer son PEE

Quand débloquer votre PEE ? 

Si vous en avez besoin pour payer le prix d’achat de votre appartement, au moment de la signature de l’acte de vente donc, nous vous conseillons d’effectuer votre demande de déblocage anticipé dès la signature du compromis ou de la promesse de vente. 

Vous pourrez également faire la demande au moment de la signature de l’acte de vente, mais vous serez, dans ce cas, obligés d’avancer la somme chez le notaire.  

Bon à savoir : le déblocage est possible même après l'achat !

Vous venez d'acheter un appartement et, pressé que vous étiez de boucler votre financement, vous avez oublié de demander le déblocage de votre PEE ? Pas de panique ! Pour l’acquisition d’une résidence principale, vous pouvez demander le déblocage de votre PEE jusqu’à 6 mois après l’achat de votre bien.

Comment débloquer votre PEE ?

Généralement, quelques clics suffisent pour débloquer son Plan Epargne Entreprise. Il suffit d'en faire la demande à l’établissement qui gère le compte épargne. Dans le meilleur des cas, votre demande sera traitée et votre remboursement effectué dans les 4 jours ouvrés.

Si vous effectuez la demande de déblocage en ligne, vous devrez vous connecter sur le site internet de l’établissement avec vos identifiants et mot de passe habituels et télécharger un formulaire de demande de remboursement d’épargne. En plus d’une attestation sur l’honneur justifiant que votre bien sera votre résidence principale, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives nécessaires en ligne :

  • Dans le cas d’un achat, une copie du plan de financement de votre achat et une copie du compromis ou de l’acte de vente.
  • Pour une construction, une copie de l’organisme de crédit, une copie du permis de construire et une copie du contrat de construction.

C’est la manière la plus rapide et la moins coûteuse pour faire votre demande. À part quelques établissements qui facturent des frais de gestion entre 15 et 20 euros, la procédure est entièrement gratuite.

Vous pouvez également faire votre demande par courrier, en joignant les pièces justificatives. Mais nous vous le déconseillons. Cette procédure est plus longue et coûteuse, car elle engendre quasi systématiquement des frais.

Conclusion : n’oubliez pas votre PEE !

On le sait, constituer son apport en vue d'un achat immobilier peut être compliqué. Alors autant compter sur toutes les ressources possibles, dont le PEE fait partie.

D'autant qu'il peut abriter une jolie petite somme, pour peu que vous y placiez chaque année intéressement et participation, ou que l'entreprise vous verse des abondements.

L'opération est simple, normalement gratuite et avantageuse fiscalement.

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Et si vous pouviez déjà devenir propriétaire sans renoncer à vos critères ?

Ils ont acheté avec Virgil

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