Virgil ajoute jusqu’à 100 000 euros d’apport pour compléter votre financement. Prêt à découvrir ce que vous pourriez acheter avec nous ?
Vous avez acheté un appartement en couple, à l’époque où tout allait bien dans le meilleur des mondes. Seulement voilà, voici venu le moment de la séparation et, avec elle, la question de ce qu’il advient du bien acheté ensemble. L’un veut le garder, l’autre n’en veut plus.
Première étape du raisonnement : déterminer qui possède quoi, et surtout, qui a les moyens de racheter. Il faudra notamment prendre en compte :
- le régime matrimonial (mariage, pacs ou union libre), et
- la répartition des quote-parts.
Ensuite, deux options s’offrent à vous : l’indivision ou le rachat de soulte.
Tour d’horizon avec Laëtitia Quesnel, notaire spécialisée en droit des personnes et de la famille.
Solution n°1: Rester propriétaires en indivision et verser une indemnité d’occupation (un “loyer”)
Une copropriété cadrée par une convention d’indivision
Ce document clarifie les règles de l’indivision et les modalités précises de la gestion du bien.
On y retrouve principalement les informations suivantes :
- Quelle est la part de chaque ex-conjoint sur le bien ?
- L’indivision est-elle à durée déterminée ?
- À combien s’élève l’indemnité d’occupation ?
- Comment se répartissent les dépenses liées au bien : remboursement du crédit immobilier, charges, travaux, etc. ?
Cette convention d’indivision est un acte authentique et doit donc obligatoirement être écrite par un notaire, qui s’occupera ensuite de la publier au Fichier Immobilier. Cette démarche a un coût, dans lequel il faut principalement compter :
- les émoluments du notaire, qui dépendent de la valeur du bien immobilier : pour un patrimoine inférieur ou égal à 29 800 €, le tarif est de 269,43 €. Au-delà, un pourcentage dégressif s’applique selon les tranches dans lequel votre patrimoine immobilier se situe : ce pourcentage commence à 1,578 % pour la première tranche et finit à 0,434 % pour la dernière,
- la contribution de sécurité immobilière, de l’ordre de 200 €, et
- La taxe d’enregistrement au service de la publicité foncière, de l’ordre de 125 €.
Celui qui part touche un loyer, mais reste co-emprunteur, aux-côtés de celui qui reste. Ce qui risque de rogner sa capacité d’endettement s’il souhaite faire un nouveau prêt pour acheter un futur logement.
Un loyer fixé en fonction des quote-parts
L’indemnité d’occupation est fixée librement entre les parties et en fonction de la quote-part de chacun sur le bien :
- Si la proportion entre les ex-conjoints est à 50/50 : en général, l’indemnité d’occupation correspondra à la moitié du loyer qui pourrait être demandé si l’appartement était loué.
- Si les proportions sont inégales, par exemple 60/40 : celui qui reste indemnise l’autre à hauteur de sa part dans la propriété. S’il possède 60 % du bien, il ne paiera donc en principe que 40 % du loyer à celui qui part.
L’avis d’expert : « Dans la pratique, cette solution est rarement retenue sur la durée. Elle fonctionne plutôt dans un cadre temporaire. Le plus souvent quand le couple a des enfants et que la mère, par exemple, reste dans l’appartement avec les enfants. On peut se dire qu’on attend que les enfants entrent au primaire, ou au collège, etc. Les besoins familiaux seront alors différents et la situation sera réévaluée ».
Pour que cette option soit viable dans le temps, tout « dépendra des relations du couple. Dans les faits, c’est très compliqué ».
Solution n°2: Racheter les parts de son ex conjoint, le cas du rachat de soulte
Là aussi, les démarches passent nécessairement par un notaire, mais aussi par un avocat en cas de divorce.
Comment la soulte est-elle calculée ?
Le montant de la soulte est déterminé en fonction de plusieurs éléments :
- Le prix du bien immobilier : Les deux ex-conjoints doivent se mettre d’accord sur une estimation, notamment pour déterminer s’il y a une éventuelle plus-value. En cas de désaccord, il est possible de demander une estimation du bien par un expert (notaire ou agent immobilier par exemple).
- La part de chacun des ex-conjoints dans la propriété : Selon la proportion des parts de chacun dans le bien, le montant de la soulte ne sera nécessairement pas le même.
- L’existence (ou non) d’un crédit immobilier en cours de remboursement : Dans les faits, celui qui reste prend en charge le capital restant dû de l’emprunt en cours. Celui qui part devra se désolidariser du prêt.
Rachat de soulte : quels frais de notaire ?
Tout comme l’établissement d’une convention d’indivision, le rachat de soulte implique des frais de notaire, puisque celui-ci devra rédiger un acte officiel et intervenir sur le Fichier Immobilier.
Le montant des frais de notaire est proportionnel à celui de la soulte. Le taux est fixé par un barème national. En pratique :
- Comptez entre 2 et 3 % pour les biens immobiliers neufs ou de moins de 5 ans.
- Dans les autres cas de figure, prévoyez entre 7 et 8 % en moyenne.
Les recommandations de l'experte
Bien souvent après une séparation, « personne n’a envie de rester. Donc, la plupart du temps, le bien va être vendu ». Si la vente n’est pas envisagée : pour savoir qui peut garder le bien, « la question principale va être financière. Et est-ce que celui qui veut rester dans l’appartement en a les moyens ? ».
Le réflexe à avoir : préparer le terrain dès l’achat
« Notre travail de notaires consiste aussi à alerter les couples au moment de l’achat. D’expérience, il faut traiter la question de la séparation dès le début. »
Par exemple, « je préconise systématiquement, quand je n’ai pas d’époux en communauté, de bien mentionner la provenance des fonds en cas d’apport personnel ». On peut aussi « prévoir dès l’origine la répartition du prix en cas de revente et, a fortiori, on pourrait prévoir une répartition du prix en cas de séparation ».
Lorsqu’on achète en couple, idéalement, on détermine les proportions de propriété de chacun en fonction d’un éventuel apport et en fonction de la capacité de remboursement de chacun.
Au moment où l’on vend, quelle qu’en soit la raison, on rembourse d’abord le prêt, puis on affecte la plus-value selon telles modalités, et enfin on répartit le disponible entre chacun.
Prêts à voir vos projets en plus grand ?
Quand on achète un bien, il faut s’y projeter pour les années à venir. Histoire de s'y sentir toujours aussi bien si votre famille ou vos besoins d'espace s'agrandissent, et surtout de s'éviter une transaction inutile (et les frais de notaire associés) s'il faut revendre pour acheter dans quelques années. En investissant jusqu’à 100 000 euros d’apport à vos côtés, Virgil vous permet de devenir propriétaire dès aujourd'hui du bien à la hauteur de vos projets de demain. Chambre d’enfant, terrasse, ou quartier préféré : pourquoi faudrait-il choisir ?
