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Au moment de l’achat, vous devrez nécessairement faire appel à un notaire dont les frais viendront s’ajouter au prix d’acquisition de votre bien immobilier.
Parmi ces frais, on peut distinguer trois postes principaux :
- Les impôts et les taxes
- Les frais de débours
- Les émoluments du notaire
Les impôts et les taxes
Ils représentent la majeure partie des frais de notaire (près de 80 % !). Ils correspondent en réalité à la taxe de publicité foncière, aussi appelée “droits de mutation” ou “droits d’enregistrement” ou “taxe de publicité foncière”. Le montant de cette taxe varie selon les départements.
Les frais et débours
Sous ce terme obscur se cache l’ensemble des frais que le notaire a dû avancer pour le compte de son client. Par exemple, le coût de l’intervention d’un géomètre, des frais cadastraux, de publication de vente ou encore des frais destinés à l’établissement de documents d’urbanisme, etc. Les débours correspondent à environ 10 % des frais de notaire.
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Les émoluments du notaire
On retrouve naturellement une part de rémunération du notaire. Ils représentent en moyenne 10 % des frais de notaire. Le montant des émoluments du notaire sont réglementés par l’Etat. Le barème a d’ailleurs été revu légèrement à la baisse en janvier 2021. La partie des frais de notaire qui correspond à sa rémunération se calcule en fonction du prix du bien, tranche par tranche :
- entre 0 et 6 500 € : on applique un taux de 3,870 % ;
- entre 6 500 et 17 000 € : le taux pour le calcul des émoluments est de 1,596 % ;
- entre 17 000 et 60 000 € : le taux baisse à 1,064 % ;
- au-delà de 60 000 € : le taux passe à 0,799 %.
À cela, il ne faut pas oublier d’ajouter la TVA.
Dans tous les cas, la rémunération du notaire ne peut pas dépasser 10 % de la valeur de l’appartement ou de la maison, avec une somme plancher de 90 € (Article R444-9 du Code de commerce).
Même si plusieurs notaires interviennent dans la transaction immobilière, cela ne changera rien au montant des frais de notaire. Pas même sur la partie « émoluments », qu’ils devront se partager. Aucune raison de se priver de l’appui d’un notaire pour sécuriser son projet immobilier donc !
Estimation de vos frais de notaire
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples qui vous permettront de vous projeter en fonction du prix de vente du bien que vous pensez acheter :
Vous pouvez calculer ici les frais de notaire que vous devrez débourser si vous connaissez déjà le montant de l'achat.
Face au parcours d’achat, vous n’êtes plus seul
Il y a des tonnes de choses qu’on peut rater dans la vie. Mais pas son premier achat. Pourtant, on a plus de conseils pour acheter son ordinateur à 500 euros que son appart à 500 000 euros. Chez Virgil, on achète avec vous : on ajoute jusqu’à 100 000 euros d’apport à votre budget, mais on fait bien plus que ça. On vous dit si c’est le moment de vous lancer et comment y arriver, des visites jusqu’au notaire et la remise des clés. Ce n'est pas trop beau pour être vrai, ce parcours, nous l'avons réussi des centaines de fois auprès des acquéreurs que nous avons accompagnés. Prêts à (re)commencer votre projet à nos côtés ?
