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Vous êtes en couple, vous souhaitez acheter mais vous vous dites qu'il serait sans doute préférable de se marier avant, histoire d'assurer ses arrières. Pourquoi ?
On n’a rien contre le mariage, mais ce n'est pas une étape obligatoire avant de se lancer dans la grande aventure de l'immobilier !
Certes, les couples qui se sont officiellement dit oui disposent d'emblée d'une sécurité que les autres couples n'ont pas, mais pour peu que vous preniez quelques précautions, il n'y a aucune raison de se freiner.
On vous explique tout ici.
Quels sont les avantages d’être marié avant d’acheter à deux
Se lancer dans un achat immobilier à deux est un vrai projet de vie. Et souvent, la question du mariage revient : “Faut-il passer par la case mariage avant d’acheter ?” Spoiler alert : ce n’est pas obligatoire, mais cela apporte quand même quelques garanties non négligeables.
Quand vous êtes mariés, la loi vous protège automatiquement, notamment sur la propriété du logement familial. En cas de décès ou de séparation, le partenaire marié bénéficie de droits solides sur le bien commun. Par exemple, si l’un des deux décède, l’autre hérite automatiquement d’une partie importante du patrimoine, ce qui n’est pas le cas pour les couples non mariés.
Autre point fort du mariage : la simplicité pour la banque. Les établissements financiers voient souvent d’un bon œil les couples mariés, car le cadre légal est clair, et les risques perçus sont moindres. Cela peut faciliter l’obtention du prêt, voire améliorer les conditions.
Enfin, dans la vie de tous les jours, être marié peut aussi simplifier la gestion du bien : droit de décision commun, partage des charges, protection contre certains conflits. Bref, ce cadre légal vous évite souvent de mauvaises surprises.
Mais attention, le mariage n’est pas une baguette magique ! Il faut aussi bien choisir votre régime matrimonial et garder en tête qu’une bonne organisation et des dispositions claires sont indispensables, qu’on soit mariés ou non.
Les régimes matrimoniaux : ce que vous devez savoir avant d’acheter à deux
Le mariage, c’est un cadre légal, mais ce cadre peut prendre plusieurs formes selon le régime matrimonial choisi. Et c’est un point crucial quand on achète à deux.
Le régime légal par défaut en France, c’est la communauté réduite aux acquêts. Concrètement, cela signifie que tout ce que vous achetez ensemble pendant le mariage appartient à vous deux, peu importe qui a payé quoi. Cela simplifie la gestion, mais peut aussi poser problème en cas de séparation, car tout est partagé à parts égales, même si vos apports ont été très différents.
Vous pouvez aussi opter pour un régime de séparation de biens, dans lequel chacun reste propriétaire de ce qu’il achète et paie. Cela garantit une indépendance financière plus nette, mais la gestion du bien immobilier commun demande alors plus d’attention (contrat, indivision, etc.).
Enfin, il existe des régimes plus spécifiques (communauté universelle, participation aux acquêts) qui peuvent être adaptés à votre situation, notamment si vous souhaitez protéger un patrimoine antérieur ou vos enfants d’une première union.
Le conseil clé ? Parlez-en avec un notaire avant d’acheter. Choisir le bon régime matrimonial, ou rédiger un contrat adapté, c’est la meilleure manière de sécuriser votre projet immobilier à deux et d’éviter les mauvaises surprises plus tard.
La clé : acheter en indivision
La plupart des couples mariés, qui n'ont pas rédigé de contrat spécifique, achètent sur la base du 50-50, ce qui peut être pénalisant pour l'un des deux quand il y a un fort écart de revenus ou d'apport.
Les couples non mariés ont toute liberté quant au régime d'acquisition, mais pour faire simple, choisissez l'indivision.
Avec cette dernière, chacun devient propriétaire en fonction de son apport et de sa part de remboursement du crédit commun. En clair, on peut très bien acheter à deux avec des apports différents et faire du 60-40, 70-30, etc. Il suffit de stipuler tout cela dans l'acte de vente auprès du notaire, mais attention, cela ne pourra plus être modifié après la signature de l'acte.
Et si vous n'avez pas le même apport, pas de panique : cela peut être compensé dans la part des mensualités. Prenons l'exemple d'un couple où l'un apporte 25.000 euros et l'autre zéro. La différence paraît énorme mais rapportée à l'échelle de mensualités sur 25 ans, cela ne représente que 100 euros par mois !
Des démarches simples en cas de rupture
Prudence est mère de sûreté. Une séparation est déjà suffisamment compliquée pour que l'appartement acheté en commun ne soit pas un enjeu supplémentaire. Au moment de l'achat, organisez bien toute la partie financière. Cela passe par un compte affecté exclusivement au remboursement du crédit, qui permet de conserver toutes les traces des contributions de chacun.
Ensuite, il y a deux options.
Vous revendez
La première consiste à revendre le bien. Chacun récupère le montant équivalent à sa part de propriété initiale, incluant de fait la plus-value.
En clair, si vous êtes propriétaire à 60% et que vous revendez avec 100 000 euros de plus-value, vous en récupérerez 60 000 euros.
L'un de vous conserve le bien
Dans certains cas, l'un des propriétaires souhaite garder le bien après une séparation. Il dispose d'un droit de priorité pour racheter la part de l'autre. Cela s'appelle le rachat de soulte. Le montant est défini par le prix du bien, la quote-part du partant et le capital restant à rembourser. Une fois effectué, le propriétaire qui a vendu est totalement désolidarisé du prêt.
Une succession à prévoir
La vraie différence entre les couples mariés et les autres est ici. La loi accorde au "survivant" des droits assez étendus sur le logement familial. En cas de décès de votre moitié quand vous êtes mariés, vous héritez de sa part. Ce qui n'est pas le cas pour les autres, même pacsés.
Que vous viviez sous le régime du Pacs ou en union libre, vous n'hériterez pas de votre partenaire décédé. La part du défunt reviendra à ses héritiers : vos enfants (les vôtres, ou ceux d’une précédente union), parents, frères ou sœurs.
Pour éviter ce genre de problème, même si vous entendez bien avec votre belle-famille, il convient de prendre quelques dispositions. En fait, vous avez deux possibilités.
Prévoir d'acquérir la quote-part
Vous pouvez prévoir dans une convention qu'au décès d'un indivisaire, sa quote-part pourra être acquise en priorité par son concubin (la mise en place d’un capital décès peut être envisagée).
Désigner l'héritier de votre quote-part
Vous pouvez vous désigner mutuellement héritier par disposition testamentaire. C'est un acte très simple, rapide et peu coûteux à réaliser chez votre notaire. Mais attention, les avantages diffèrent selon que vous soyez pacsés ou en union libre.
En cas d’héritage, si vous n’êtes pas pacsé, vous devrez vous acquitter de droits de succession (60 %, ça fait mal). Le partenaire pacsé, lui, est exonéré de droits de succession, comme un époux.
Et si vous avez des enfants, ils entreront également en compte dans la succession.
Conclusion : Le mariage n'est pas obligatoire, la prévoyance si
Acheter ensemble est un acte engageant sur la durée qu'il convient de préparer avec sérieux.
Si le mariage n'est pas indispensable, il est important de bien s'organiser.
Pour une plus grande sécurité, notamment en matière de succession, l'idéal est tout de même d'être pacsé avec un testament. Ce qui peut être fait après l'achat ! Une chose est sûre : plus on se lance tôt et plus on épargne et on se crée un patrimoine.
Prêts à voir vos projets en plus grand ?
Quand on achète un bien, il faut s’y projeter pour les années à venir. Histoire de s'y sentir toujours aussi bien si votre famille ou vos besoins d'espace s'agrandissent, et surtout de s'éviter une transaction inutile (et les frais de notaire associés) s'il faut revendre pour acheter dans quelques années. En investissant jusqu’à 150 000 euros d’apport à vos côtés, Virgil vous permet de devenir propriétaire dès aujourd'hui du bien à la hauteur de vos projets de demain et de voir plus grand, sans prendre plus de risques. Chambre d’enfant, terrasse, ou quartier préféré : pourquoi faudrait-il choisir ?