Acheter à deux : est-il indispensable de se marier avant de se lancer ?

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Vous êtes en couple, souhaitez acheter un appartement mais vous vous dites qu'il serait sans doute préférable de se marier avant, histoire d'assurer ses arrières. Pourquoi ?

On n’a rien contre le mariage, mais ce n'est pas une étape obligatoire avant de se lancer dans la grande aventure de l'immobilier !

Certes, les couples qui se sont officiellement dit oui disposent d'emblée d'une sécurité que les autres couples n'ont pas, mais pour peu que vous preniez quelques précautions, il n'y a aucune raison de se freiner.

On vous explique tout ici.

La clé : acheter en indivision

Avant d'entrer dans le détail, commençons par une précision de taille : vous êtes beaucoup plus intéressant pour une banque si vous achetez à deux que seul, et ce quel que soit le régime de votre union. La plupart des couples mariés, qui n'ont pas rédigé de contrat spécifique, achètent sur la base du 50-50, ce qui peut être pénalisant pour l'un des deux quand il y a un fort écart de revenus ou d'apport.

Les couples non mariés ont toute liberté quant au régime d'acquisition, mais pour faire simple, choisissez l'indivision.

Avec cette dernière, chacun devient propriétaire en fonction de son apport et de sa part de remboursement du crédit commun. En clair, on peut faire du 60-40, 70-30, etc. Il suffit de stipuler tout cela dans l'acte de vente auprès du notaire, mais attention, cela ne pourra plus être modifié après la signature de l'acte.

Et si vous n'avez pas le même apport, pas de panique : cela peut être compensé dans la part des mensualités. Prenons l'exemple d'un couple où l'un apporte 25.000 euros et l'autre zéro. La différence paraît énorme mais rapportée à l'échelle de mensualités sur 25 ans, cela ne représente que 100 euros par mois !

Des démarches simples en cas de rupture

Prudence est mère de sûreté. Une séparation est déjà suffisamment compliquée pour que l'appartement acheté en commun ne soit pas un enjeu supplémentaire. Au moment de l'achat, organisez bien toute la partie financière. Cela passe par un compte affecté exclusivement au remboursement du crédit, qui permet de conserver toutes les traces des contributions de chacun.

Ensuite, il y a deux options.

Vous revendez l'appartement

La première consiste à revendre l'appartement. Chacun récupère le montant équivalent à sa part de propriété initiale, incluant de fait la plus-value.

En clair, si vous êtes propriétaire à 60% et que vous revendez votre appartement avec 100 000 euros de plus-value, vous en récupérerez 60 000 euros.

L'un de vous conserve l'appartement

Dans certains cas, l'un des propriétaires souhaite conserver l'appartement. Il dispose d'un droit de priorité pour racheter la part de l'autre. Cela s'appelle le rachat de soulte. Le montant est défini par le prix de l'appartement, la quote-part du partant et le capital restant à rembourser. Une fois effectué, le propriétaire qui a vendu est totalement désolidarisé du prêt.

Une succession à prévoir

La vraie différence entre les couples mariés et les autres est ici. La loi accorde au "survivant" des droits assez étendus sur le logement familial. En cas de décès de votre moitié quand vous êtes mariés, vous héritez de sa part. Ce qui n'est pas le cas pour les autres, même pacsés.

Que vous viviez sous le régime du Pacs ou en union libre, vous n'hériterez pas de votre partenaire décédé. La part du défunt reviendra à ses héritiers : vos enfants (les vôtres, ou ceux d’une précédente union), parents, frères ou sœurs.

Pour éviter ce genre de problème, même si vous entendez bien avec votre belle-famille, il convient de prendre quelques dispositions. En fait, vous avez deux possibilités.

Prévoir d'acquérir la quote-part

Vous pouvez prévoir dans une convention qu'au décès d'un indivisaire, sa quote-part pourra être acquise en priorité par son concubin (la mise en place d’un capital décès peut être envisagée).

Désigner l'héritier de votre quote-part

Vous pouvez vous désigner mutuellement héritier par disposition testamentaire. C'est un acte très simple, rapide et peu coûteux à réaliser chez votre notaire. Mais attention, les avantages diffèrent selon que vous soyez pacsés ou en union libre.

En cas d’héritage, si vous n’êtes pas pacsé, vous devrez vous acquitter de droits de succession (60 %, ça fait mal). Le partenaire pacsé, lui, est exonéré de droits de succession, comme un époux.

Et si vous avez des enfants, ils entreront également en compte dans la succession.

Conclusion : Le mariage n'est pas obligatoire, la prévoyance si

Acheter un appartement est un acte engageant sur la durée qu'il convient de préparer avec sérieux.

Si le mariage n'est pas indispensable, il est important de bien s'organiser.

Pour une plus grande sécurité, notamment en matière de succession, l'idéal est tout de même d'être pacsé avec un testament. Ce qui peut être fait après l'achat de l'appartement ! Une chose est sûre : plus on se lance tôt et plus on épargne et on se crée un patrimoine.

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Et si vous pouviez déjà devenir propriétaire sans renoncer à vos critères ?

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