Quels documents fournir à la banque pour justifier de mon apport ?

Vous avez beau dire que vous disposez d’un apport personnel suffisant, la banque ne croira pas sur parole. Vous devrez lui fournir certains justificatifs, qui varient selon l’origine des fonds.

Quelles pièces justificatives pour un apport provenant de mon épargne ?

Vous avez mis de l’argent de côté ou constitué votre apport grâce au déblocage d’une assurance vie, d’un PER, PEE... Vous devrez fournir à la banque les trois derniers relevés du compte bancaire sur lequel votre épargne a été versée.

Si vous n’en recevez qu’un par an, comme c’est parfois le cas avec les livrets d’épargne, il vous suffit de contacter votre banque pour qu’elle vous envoie une attestation de fonds du mois en cours.

Quelles pièces justificatives pour un apport provenant de l’achat-revente d’un bien ?

Vous devez fournir à la banque une copie du compromis de vente ou d’une attestation notariée de la vente. Généralement, la promesse comporte des conditions suspensives qui prévoient que la vente tombe si l’une d’elles ne se réalise pas. Par exemple, la condition relative à l’obtention d’un prêt : si l’acquéreur ne trouve pas d’emprunt, la vente n’ira pas au bout. Sachez ainsi que si la transaction n’a finalement pas lieu et que vous n’avez plus l’apport, la banque s’opposera à la mise en place du crédit. 

Pour un prêt relais

Vous n’avez pas à justifier d’un apport, puisque celui-ci est comptabilisé sur la base du prix de vente du bien. 

Quelles pièces justificatives pour un don familial ? 

Un proche vous offre un coup de pouce financier pour votre acquisition ? Vous devrez fournir à la banque un relevé de compte affichant le montant du don, une copie de la pièce d’identité du parent qui vous a fait ce don, ainsi qu’une attestation de don manuel.

Consistant en une remise d’argent de la main à la main, celui-ci donne lieu au paiement de droits de mutation à titre gratuit, sauf si vous bénéficiez d’un abattement pour lien de parenté. L’attestation de donation prouve que vous vous êtes bien acquitté de vos obligations fiscales.