Quels documents fournir à la banque pour justifier de mon apport ?

Vous avez beau dire que vous disposez d’un apport personnel suffisant, la banque ne croira pas sur parole. Vous devrez lui fournir certains justificatifs, qui varient selon l’origine des fonds.

Qu'est-ce qu'un justificatif d’épargne et pourquoi est-il important ?

Dire que vous avez de l’épargne, c’est une chose. Le prouver, c’en est une autre. Lorsqu’une banque évalue votre dossier de prêt immobilier, elle ne se contente pas de votre bonne foi. Elle veut des preuves tangibles : c’est là qu’interviennent les justificatifs d’épargne.

Un justificatif d’épargne, c’est tout simplement un document qui atteste que vous disposez bien des fonds annoncés comme apport personnel. Il permet à la banque de s’assurer que :
– l’argent est disponible (et pas juste une promesse),
– vous en êtes bien le titulaire,
– les fonds ont une origine claire et légale.

Concrètement, il peut s’agir d’un relevé de compte, d’un avis de déblocage d’assurance vie, d’un document notarié, ou d’une attestation de donation. Ces justificatifs sont indispensables pour que la banque vous accorde sa confiance et surtout, son crédit.

Quelles pièces justificatives pour un apport provenant de mon épargne ?

Vous avez mis de l’argent de côté ou constitué votre apport grâce au déblocage d’une assurance vie, d’un PER, PEE... Vous devrez fournir à la banque les trois derniers relevés du compte bancaire sur lequel votre épargne a été versée.

Si vous n’en recevez qu’un par an, comme c’est parfois le cas avec les livrets d’épargne, il vous suffit de contacter votre banque pour qu’elle vous envoie une attestation de fonds du mois en cours.

Quelles pièces justificatives pour un apport provenant de l’achat-revente d’un bien ?

Vous devez fournir à la banque une copie du compromis de vente ou d’une attestation notariée de la vente. Généralement, la promesse comporte des conditions suspensives qui prévoient que la vente tombe si l’une d’elles ne se réalise pas. Par exemple, la condition relative à l’obtention d’un prêt : si l’acquéreur ne trouve pas d’emprunt, la vente n’ira pas au bout. Sachez ainsi que si la transaction n’a finalement pas lieu et que vous n’avez plus l’apport, la banque s’opposera à la mise en place du crédit. 

Pour un prêt relais, vous n’avez pas à justifier d’un apport, puisque celui-ci est comptabilisé sur la base du prix de vente du bien. 

Et si je n'ai pas l'apport minimum suffisant demandé par la banque ? 

Vous pouvez faire appel à Virgil : nous complétons votre apport en achetant à vos côtés. Ce n'est pas un prêt, c'est du capital immobilier, et cela va tout changer pour votre projet, surtout si vous peinez à remplir certaines conditions prêt immobilier exigées par la banque.

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QUEL APPORT VIRGIL POUR MON PROJET ?

Quelles pièces justificatives pour un don familial ? 

Un proche vous offre un coup de pouce financier pour votre acquisition ? Vous devrez fournir à la banque un relevé de compte affichant le montant du don, une copie de la pièce d’identité du parent qui vous a fait ce don, ainsi qu’une attestation de don manuel.

Consistant en une remise d’argent de la main à la main, celui-ci donne lieu au paiement de droits de mutation à titre gratuit, sauf si vous bénéficiez d’un abattement pour lien de parenté. L’attestation de donation prouve que vous vous êtes bien acquitté de vos obligations fiscales.

Acheter à deux avec un apport différent

Lorsque vous achetez à deux avec un apport différent, il est fréquent que les apports ne soient pas équivalents. La banque prend en compte la somme totale apportée, mais analyse aussi la contribution individuelle de chaque emprunteur pour déterminer le taux d’endettement et la capacité de remboursement.
Même si l’un des deux partenaires apporte moins, il peut être parfaitement intégré dans le financement global, à condition que la répartition des charges et des mensualités soit claire et proportionnelle.
Cette situation nécessite parfois un ajustement des parts de propriété dans l’acte notarié ou un accord écrit sur la contribution respective de chacun.