Virgil ajoute jusqu’à 100 000 euros d’apport pour compléter votre financement. Prêt à découvrir ce que vous pourriez acheter avec nous ?
Derrière ce mot un peu barbare se cache une mécanique qui permet à l’acheteur de rassurer le vendeur quant à son engagement en lui versant une somme d’argent.
Négociable avec le vendeur, cet acompte représente 5 à 10 % du prix de vente hors frais de notaire, et constitue une avance sur le prix du bien.
Le montant du séquestre
C’est en fait l'usage qui dicte le montant de l’indemnité d’immobilisation. À Paris par exemple, l’indemnité est généralement fixée à 10% du prix, dont seulement la moitié (5% du prix de vente) est versée au moment de la promesse.
Versé sur un “compte séquestre” en attendant la signature de l’acte de vente, cet argent reste "en séquestre" (c'est-à-dire qu'il n'est touché par personne) jusqu’à la signature de l’acte de vente. Le jour de l’acte authentique, il est débloqué et déduit du prix global du bien.
Le séquestre, une partie de mon financement à anticiper
Le séquestre est versé lors de la signature du compromis de vente, avant l'obtention de votre prêt, donc. Il est donc important de prévoir ce budget. Pour ce faire, Virgil vous conseille dans toutes les étapes clés du processus d'achat, et investit jusqu'à 100 000 euros à vos côtés pour vous permettre d'acheter votre appartement ou votre maison.
Et si la vente n'a pas lieu ?
Si la vente n’a pas lieu car l'une des conditions suspensives se réalise, le séquestre est remboursé.
En revanche, en cas d’annulation de la vente sans réalisation d’une des conditions suspensives listées dans le contrat, le vendeur pourra conserver cette somme à titre d’indemnisation. Dans la pratique, vous risquez de perdre uniquement ce que vous avez déjà versé (entre 5 et 10%)— et c'est déjà une belle somme ! Il est en effet rare que le vendeur engage des poursuites pour récupérer les 5% restants.
À noter que s’il est d’usage, le séquestre n’est pas imposé par la loi.
À qui dois-je verser mon séquestre ?
Il existe trois possibilités :
- Au notaire, s’il est présent à la signature de l’avant contrat. Il sera alors déposé à la caisse des dépôts et consignation.
- A l’agent immobilier, si la signature de l’avant-contrat est un acte sous seing privé, c'est-à-dire sans l'intervention d'un officier public, comme un notaire. La somme sera alors déposée sur un compte séquestre.
- Au vendeur directement, mais il peut s’avérer plus compliqué de récupérer la somme en cas de rétractation. En effet, comme le déblocage du séquestre est encadré par un accord écrit signé de la part des deux parties, l’acquéreur devra saisir le tribunal en cas de refus du vendeur de signer cet accord.
Face au parcours d’achat, vous n’êtes plus seul
Il y a des tonnes de choses qu’on peut rater dans la vie. Mais pas son premier achat. Pourtant, on a plus de conseils pour acheter son ordinateur à 500 euros que son appart à 500 000 euros. Chez Virgil, on achète avec vous : on ajoute jusqu’à 100 000 euros d’apport à votre budget, mais on fait bien plus que ça. On vous dit si c’est le moment de vous lancer et comment y arriver, des visites jusqu’au notaire et la remise des clés. Ce n'est pas trop beau pour être vrai, ce parcours, nous l'avons réussi des centaines de fois auprès des acquéreurs que nous avons accompagnés. Prêts à (re)commencer votre projet à nos côtés ?
