Promesse de vente : quels sont les points d’attention ?

Vous allez signer une promesse de vente ? Relisez bien l’acte ainsi que les documents annexes, pour éviter les mauvaises surprises…

Les infos clés à vérifier

L’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) est un document long et complexe, à tel point qu’il est tentant de signer sans lire attentivement son contenu… Si de longues sections de l’acte sont des clauses « bateau » imposées par la loi, certains points méritent une attention toute particulière.

Au-delà du prix de vente, élément essentiel à vérifier, relisez bien les clauses suspensives. Vous devez vérifier que vos conditions sont mentionnées dans l’acte conformément à vos exigences. Si vous demandez un financement, par exemple, veillez à ce que le montant du prêt immobilier soit correctement inscrit. 

Faites également attention aux délais

l’avant-contrat est conclu pour une durée déterminée, et les conditions suspensives doivent être réalisées dans les délais indiqués. En cas de condition suspensive d’obtention de prêt, par exemple, la promesse de vente indique deux délais distincts : le délai qui vous est accordé pour faire votre demande de prêt, le délai accordé pour obtenir une réponse de la banque. Veillez à bien les anticiper !

Les documents annexes à lire

Au moment de la promesse de vente, le vendeur vous communique les diagnostics techniques. Ces documents vous informent sur l’état du bien immobilier (état des installations électriques, présence d’amiante, termites…). Prenez bien connaissance de ces diagnostics pour bien évaluer l’ampleur des travaux à réaliser le cas échéant !

Autre annexe obligatoire si vous achetez un bien en copropriété, le vendeur joint différents documents pour vous informer sur la copropriété (règlement de copropriété, PV d’AG…). Vous y trouverez notamment le montant des charges prévisionnelles ou les travaux d’envergure à voter. Une fois encore, lisez bien les documents pour éviter les mauvaises surprises.

Le rôle du notaire

Vous pouvez tout à fait signer l’avant-contrat sans notaire. Nous vous recommandons néanmoins de prendre un notaire dès ce stade de votre acquisition. Non seulement il vérifie la bonne rédaction de l’acte, mais en plus il vous en explique les points importants. Au moment de signer, il relit avec vous le compromis ou la promesse de vente, pour vous assurer une compréhension parfaite de vos engagements. Il vérifie en outre les documents annexes, pour vous alerter sur les points de vigilance.