Virgil et la vie privée

Version en date du 22/07/2020


Virgil SAS, en tant que responsable du traitement et éditeur du site wearevirgil.com, veille à assurer la protection et le respect de vos données personnelles. Virgil SAS est une société anonyme, dont le siège social est à Paris (75008), 38 bis avenue George V, et sera désignée par la suite en tant que « Virgil », « nous » ou « notre ».


Virgil a pour vocation de faciliter l’achat de sa résidence principale en co-investissant aux côtés des acquéreurs et en obtenant pour eux une offre de prêt avantageuse. Nous recueillons des informations détaillées sur la situation financière et le projet des acquéreurs potentiels afin d’étudier la faisabilité, de proposer un montage financier avec l’apport Virgil, et de présenter un dossier complet et de qualité aux banques pour obtenir une offre de prêt préférentielle. Les informations récoltées le sont uniquement dans le cadre de cette mission. 


Cette charte de confidentialité détaille les données personnelles que nous collectons, l’utilisation qui est en faite, avec qui nous les partageons et pendant combien de temps nous les conservons. Elle vous informe de vos droits et précise comment vous pouvez les exercer. 


Coordonnées


Quelles données personnelles collectons-nous ?


Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique et permettant directement ou indirectement d’identifier cette personne. Il peut s’agir par exemple de son prénom, son adresse email ou encore son numéro de téléphone. Les sections suivantes décrivent les grandes catégories de données personnelles collectées par Virgil.


Les données renseignées directement par vous

Il s’agit des données que vous renseignez lorsque vous soumettez un formulaire en ligne (par exemple le simulateur de Virgil) ou lorsque vous échangez directement au téléphone ou par mail avec un Spécialiste Acquisition Virgil. Elles comprennent : 


Les données nécessaires à la simulations en ligne : il s’agit des informations relatives au projet d’achat, à l’emploi (type de contrat, rémunération) et à la situation financière (apport, crédits et charges, autres revenus) nécessaires pour présenter les résultats de la simulation financière : capacité d’emprunt, estimation de taux immobilier, estimation du co-investissement maximum de Virgil.


Les données nécessaires à la prise de contact : Il s’agit des informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) nécessaires aux échanges avec le Spécialiste acquisition de Virgil.


Les données nécessaires à la constitution du dossier de financement présenté aux banques lors des demandes de prêts financiers :


Si vous communiquez à Virgil des données personnelles concernant des tiers, vous confirmez donc avoir le consentement du tiers pour nous fournir ces données.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées en ligne ou lors de nos échanges sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture de l’accompagnement Virgil.


Données collectées automatiquement

Nous recueillons un certain nombre de données dans le but d’améliorer la qualité de votre parcours en ligne et de votre accompagnement par nos équipes.

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

La liste ci-dessous précise, pour chaque catégorie de données que nous collectons et traitons, les finalités des traitements ainsi que les fondements juridiques et les durées de conservation des données.


Informations d’identification et de contact

Finalités du traitement : Vous permettre d’accéder à nos services sur l’application et nous donner la possibilité de vous contacter pour permettre l’avancement de votre projet ou pour vous tenir au courant des éventuelles évolutions de nos services.

Fondements juridiques du traitement : votre consentement

Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, connexion à votre espace sécurisé, appel ou email entrant, clic dans un email)


Informations sur votre situation familiale, financière et professionnelle

Finalités du traitement : nous permettre de simuler une offre de prêt que vous pourriez obtenir auprès de nos partenaires bancaire - ou de vous préciser si votre profil ne vous permet pas d’accéder à ces offres - et de calculer le montant du co-investissement de Virgil dans votre projet

Fondements juridiques : Exécution d’un contrat / mesure pré contractuelle

Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, connexion à votre espace sécurisé, appel ou email entrant, clic dans un email)


Pièces justificatives d’identité et de situation financière et professionnelle

Finalités du traitement : nous permettre de vérifier votre identité et les informations financières communiquées et présenter un dossier de demande de prêt complet à nos partenaires bancaires.

Fondements juridiques : Exécution d’un contrat / mesure pré contractuelle

Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, connexion à votre espace sécurisé, appel ou email entrant, clic dans un email)


Données de navigation (aussi appelées cookies)

Finalités du traitement : suivre la fréquentation de notre site, améliorer la qualité de nos services en mesurant l’intérêt et les interactions en ligne, mesurer la performance des annonceurs et réaliser des statistiques d’analyse au service de notre stratégie marketing

Fondements juridiques : votre consentement

Durée de conservation : 13 mois à compter du dépôt des cookies


Données d’interactions avec l'équipe Virgil

Finalités du traitement : prendre note de l’avancement de votre projet et pour permettre à nos équipes d’assurer un accompagnement de qualité dans la durée

Fondements juridiques : notre intérêt légitime

Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, connexion à votre espace sécurisé, appel ou email entrant, clic dans un email)



Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Aussi longtemps que requis pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou, dans certains cas, pour l'exécution d'une obligation légale — en particulier, après que vous ayez signé un mandat de recherche de financement avec Virgil, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée de 5 ans après la signature.

Vous trouverez plus bas  le détail des durées de conservation par type de données collectées. 


Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?


Virgil s’engage à respecter la confidentialité de vos données :


Comment protégeons-nous vos données personnelles ?


Les données sont traitées au siège de Virgil et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Nous veillons à mettre en place les mesures adaptées pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données.


Chez Virgil : 

Mise en place de pare-feux et cryptage de données

Le contrôle des accès : seules les personnes autorisées (de part leur fonction) peuvent avoir accès à certaines des données personnelles.

La désignation d’un délégué à la protection des données, ou Data Protection Officer (DPO), en charge de la protection de vos données personnelles.

La sensibilisation et la formation de notre personnel aux obligations lui incombant en matière de protection des données personnelles.


Avec nos partenaires extérieurs :

Lors de chaque contrat que nous établissons avec un sous-traitant, nous nous assurons que le sous traitant est conforme au RGPD. En tant que responsable des traitements de vos données personnelles, nous définissons en amont et de manière claire le type de traitement qu’ils sont autorisés à faire ainsi que la durée de conservation de vos données.



Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 15 à 22 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant.


Pour exercer ces droits, il vous suffit de contacter le Responsable du traitement ou son Délégué à la protection des données, par voie postale ou par email, aux adresses indiquées en début de page. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.


Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, nous pouvons être amené à demander un justificatif d’identité — que nous détruirons une fois la vérification faite.


Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’être informé(e) de façon claire, transparente et intelligible sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles ainsi que sur vos droits concernant ces données. 


Le droit d’accès et de communication des données

Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. Pour toute demande faite par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces données sous une forme électronique d’usage courant, sauf contre indication de votre part. Nous nous réservons le droit de demander le paiement de frais raisonnables pour toute copie supplémentaire et de s’opposer aux demandes abusives par leur nombre ou leur caractère systématique. 

Voici un modèle de courrier mis à disposition par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https//www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces


Le droit de rectification

Vous êtes en droit d’obtenir la rectification et/ou mise à jour des données personnelles vous concernant et que nous détenons lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Voici un modèle de courrier mis à disposition par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees


Le droit à l’oubli

Vous avez le droit de nous demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Voici un modèle de courrier mis à disposition par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet


Le droit de limiter le traitement

Vous êtes en droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :

Lorsque le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une limitation, le Responsable du traitement ne peut, à l’exception de leur conservation, traiter les données personnelles vous concernant qu’avec votre consentement, ou aux fins de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.


Le droit de vous opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions que ce traitement est justifié par des motifs légitimes impérieux, qui prévalent sur les vôtres.

Vous avez notamment le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par nos soins ou par un tiers.


Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins en les transmettant vous-mêmes à un autre responsable de traitement.


Le droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour cela, il suffit de nous contacter à l’adresse susmentionnée.


Le droit d’opposition au démarchage téléphonique

Nous sommes susceptibles de vous recontacter par téléphone pour finaliser la souscription d’un contrat que vous auriez initié avec nous, par téléphone ou directement sur notre site web, ou vous proposer un service analogue à celui ou ceux au(x)quel(s) vous auriez déjà souscrit chez nous (sous réserve que vous nous ayez communiqué votre numéro de téléphone).

Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un démarchage téléphonique.

Le gouvernement a mis en place, depuis le 1e juin 2016, une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr


Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort

Vous disposez du droit de déterminer des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. Afin de définir ces directives, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse mentionnées dans la section contact ci-dessous.


Le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente

Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente.


Notre politique d’utilisation des cookies


Les cookies sont des petits fichiers texte qui viennent se déposer automatiquement sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette, lorsque vous visitez des sites internet. Ils sont stockés par votre navigateur. et collectent des informations basiques relatives à votre navigation. Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience plus fluide et personnalisée sur notre site.


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