Quels sont les frais cachés lors de la constitution d'un apport ?

En piochant dans votre assurance vie, votre PEA et grâce à un don de vos parents, vous parvenez à rassembler l’apport nécessaire à votre achat. Mais avez-vous pris en compte les frais liés au déblocage de ces fonds ?

Pour constituer votre apport, vous pensez grappiller de l’argent dans vos produits d’épargne, et vos parents décident de vous aider en vous faisant un petit don. Mais ces sommes n’iront pas intégralement dans votre poche, car vous devrez payer certains frais !

Quels frais pour débloquer une assurance vie ?

Si vous effectuez un rachat, c’est-à-dire que vous retirez de l’argent sur votre assurance-vie avant la clôture de contrat, alors vous devrez payer de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17.2 %. Le taux d’imposition sur le revenu varie en fonction de la durée de détention du contrat. 

  • Pour un contrat de moins de 8 ans : d’abord, vous vous acquittez d’un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12.8 %. Vous pouvez en être dispensé si votre revenu fiscal de référence n’excède pas 50 000 € pour un couple. Ensuite, vous déclarez vos gains sur votre feuille d’impôts, qui seront imposés à un taux forfaitaire de 12.8 % ou au barème progressif. L’administration peut demander un complément ou restituer un trop perçu pour la différence PFNL / imposition réelle.
  • Pour un contrat de plus de 8 ans : le PFNL passe à 7.5 %, et vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple, avant l’imposition au taux de 7.5 % ou au barème progressif.

Quels frais pour vendre les actions d’un PEA ? 

Vous ne paierez pas d’impôt sur la plus-value de cession d’actions si vous conservez votre portefeuille pendant au moins 5 ans. En dessous de cette durée, vos gains sont imposés à 12.8 %. Il convient d’ajouter les prélèvements sociaux de 17.2 %, soit un total de 30 %.

Quels frais pour un retrait sur un compte ou un plan épargne logement ?

Le compte épargne logement (CEL) et le prêt épargne logement (PEL) permettent de constituer une épargne rémunérée à taux d’intérêt légal et d’obtenir ensuite un prêt destiné à financer l'achat du logement.

Lorsque vous retirez sur un CEL ou un PEL, la fraction des sommes correspondant aux intérêts est soumise à la flat tax de 30 %, qui comprend 17.2 % de prélèvements sociaux et 12.8 % d’IR.

Quels frais pour un retrait sur un plan d’épargne retraite ?

Le plan d’épargne retraite ou PER est un plan d’épargne long terme que vous pouvez facilement débloquer pour vous constituer un apport.

La fiscalité qui s’applique dépend de deux cas de figure :

  • Vous avez déduit vos versements de votre revenu imposable pendant le contrat : le retrait du capital déposé est soumis à l’IR, et les plus-values, à la flat tax
  • Vous n’avez pas déduit les versements du revenu imposable : le capital déposé est exonéré d’IR, les plus-values sont imposées à la flat tax.

Quels frais pour un don familial ?

On finit sur une bonne nouvelle. Si le parent qui vous fait un don est âgé de moins de 80 ans, alors le don est exonéré d’impôt jusqu’à 31 865 €.

Vous avez dit parent ?

On entend par parent les ascendants en ligne directe, c'est-à-dire vos père et mère, grands-parents et arrières grands-parents. Vos oncles et tantes, s’ils n’ont pas de descendants, peuvent également vous faire un don exonéré. En revanche, les dons entre collatéraux (frères et sœurs, cousins-cousines) ne bénéficient pas de l’exonération.

Notez que le don peut être cumulé avec les abattements personnels dont le montant varie en fonction du lien de parenté.